logo-impression
  • Posté le 4 juillet 2020 / 37 visites

Fin des Congés bonifiés

Instaurés en 1978, les congés bonifiés sont des jours de congé particuliers accordés aux magistrats, fonctionnaires et agents publics originaires d’un département d’outre-mer qui travaillent en métropole(35 000 personnes) ou dans un autre département d’outre-mer ou aux fonctionnaires originaires de métropole qui travaillent en Outre-mer.

Ces congés permettent d’effectuer périodiquement un séjour sur le lieu où le fonctionnaire a ses liens familiaux (dits aussi « centre de ses intérêts moraux et matériels »). Il donnait lieu jusqu’à présent à une majoration de la durée du congé annuel, une prise en charge des frais de voyage du fonctionnaire et des membres de sa famille et au versement d’une indemnité.

Un décret daté du 2 juillet vise ainsi « à moderniser le dispositif des congés bonifiés dans les trois versants de la fonction publique afin d’en permettre un bénéfice plus fréquent en contrepartie d’une diminution de leur durée ».

Cette réforme avait cristallisé la colère des fonctionnaires d’Outre-mer en 2019 pour exiger le maintien de ce droit qui a été accordé aux fonctionnaires ultramarins travaillant dans l’Hexagone pour leur permettre de rejoindre leur famille et garder un lien avec le territoire.

Alors que le CGT a été force de propositions et que le rapport parlementaire d’information sur les congés bonifiés des députés Lénaïck Adam et David Lorion faisait des préconisations, le Gouvernement s’est enfermé dans la politique du fait accompli.

Ainsi, une seule réunion a été organisée par la DGAFP avec les organisations syndicales représentatives des personnels de la Fonction publique avant l’examen du projet de décret portant réforme des congés bonifiés par le Conseil commun de la fonction publique.

Alors que ces congés se composaient jusqu’à présent de 65 jours (35 jours de congé annuel et 30 jours de bonification) que les fonctionnaires pouvaient prendre d’affilée pour rentrer dans leur territoire d’origine tous les trois ans, ils ne pourront pas désormais « excéder 31 jours consécutifs », mais pourront être pris tous les deux ans.

Les fonctionnaires verront aussi leurs frais de transport (billets d’avion, etc.) « pris en charge » et non plus « remboursés » après l’achat.

Pour la fonction publique d’État, le décret « ouvre de nouveaux droits aux congés bonifiés au bénéfice des agents publics de l’État en contrat à durée indéterminée et des agents de l’État ayant leur centre des intérêts moraux et matériels dans une collectivité d’outre-mer du Pacifique » (Wallis et Futuna, Nouvelle-Calédonie, Polynésie), qui étaient auparavant exclues de ce dispositif.