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  • Posté le 30 octobre 2020 / 29 visites

Le droit à congé bonifié

. Préambule
Le congé bonifié existe dans les trois versants de la Fonction publique. Il fait partie des droits particuliers relevant des dispositions statutaires des fonctionnaires et qui sont appliqués aux agents des trois versants constitutifs de la fonction publique, en poste dans un département d’Outre-mer ainsi qu’à ceux, originaires de l’Outre-mer, en poste dans l’hexagone.
. Un droit acquis par la lutte
. Qu’est-ce que le droit à congé bonifié ?
. Conditions d’attribution
. Droits et obligations de l’agent
. Le centre des intérêts matériels et moraux : la remise en cause du droit !
. Pourquoi une réforme du droit ?
. Nouveau décret : qu’est-ce qui change ?
. Analyses et revendications de la CGT
. Contestation contentieuse de congés bonifiés : attention (juris) prudence !

Documents joints à l'article :