logo-impression
  • Posté le 10 novembre 2017 / 36 visites

Les congés bonifiés

Vous êtes originaire d’un département d’outre-mer, et vous remplissez les conditions pour bénéficier d’un droit à congés bonifiés, les textes de références sont en ligne :

- Circulaire_16081978_et_25021985

- Décret n°78-399 du 20 mars 1978 relatif, pour les départements d’outre-mer, à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires civils de l’Etat.

Documents joints à l'article :