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  • Posté le 10 novembre 2017 / 112 visites

Les congés bonifiés

Vous êtes originaire d’un département d’outre-mer, et vous remplissez les conditions pour bénéficier d’un droit à congés bonifiés, les textes de références sont en ligne :

 Circulaire_16081978_et_25021985

 Décret n°78-399 du 20 mars 1978 relatif, pour les départements d’outre-mer, à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires civils de l’Etat.

Documents joints à l'article :