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  • Posté le 21 décembre 2020 / 57 visites

Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG : actualisation

Depuis le 1er janvier 2018, la feuille de paye, des fonctionnaires et agents non-titulaires de l’État, comporte une nouvelle ligne correspondant à l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique.

En effet, comme vous le savez, Emmanuel Macron et son gouvernement ont décidé d’augmenter la CSG* de 1,7 %, aussi bien pour les actifs que pour les retraités.

Pour les agents actifs de la Fonction publique (titulaires et non-titulaires), un dispositif de compensation a été mis en œuvre afin de ne pas empiéter sur leur pouvoir d’achat déjà rudement mis à l’épreuve.

Le montant de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG (IC-CSG) a été calculé en janvier 2018, en application du décret du 30 décembre 2017 précité. Après une réactualisation en janvier 2019 puis en 2020 le texte prévoit de pérenniser le réexamen annuel de l’indemnité en l’étendant à l’ensemble des agents concernés par une évolution à la hausse ou à la baisse de leur rémunération.

*La CSG soit Contribution Sociale Généralisée est une contribution sociale créée il y a 28 ans pour fiscaliser - soit passer de la cotisation à l’impôt - les sources de financement de la Sécurité sociale.

C’est en ce sens que la CSG déroge à un principe fondateur de la sécurité sociale : la garantie et le contrôle qu’une partie des revenus est bien utilisée pour le financement de la protection sociale et non au budget général de l’Etat.

C’est pourquoi, la CGT conteste l’existence même de la CSG et revendique un financement à travers les cotisations sociales.

Pour en savoir plus, lire la fiche technique de la CGT Fonction publique