logo-impression
  • Posté le 3 juillet 2023 / 4603 visites

Le CIA aux agents de catégories B et C en Centrale aux Finances

Groupe de travail du 28 juin 2023

  • C’est quoi le CIA ?

Le CIA est un Complément Indemnitaire Annuel qui peut être versé aux agents.
C’est la seconde partie du RIFSEEP qui comprend une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et éventuellement un complément indemnitaire annuel (CIA)
Le RIFSEEP c’est le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.

  • Pour qui ?

En Centrale : seules les catégories A en bénéficiaient car seules ces catégories étaient soumises depuis longtemps (déjà avec la PFR) à une rémunération variable venant imputer leur rémunération fixe.

Le ministre lui, a décidé, plutôt que de revaloriser les salaires, (ce qui a été demandé par l’ensemble des organisations syndicales) d’étendre la rémunération au mérite et donc d’en faire « bénéficier » aussi les catégories B et C, fonctionnaires et les agents contractuels recrutés pour un besoin permanent.

Individualiser les rémunérations en rendant variable la part du RIFSEEP n’est pas une bonne mesure. La CGT revendique l’abrogation du RIFSEEP et de tout système de modulation au mérite de la rémunération. Elle fait sien le principe d’égalité de traitement à grade et fonction identiques. La part aléatoire de la rémunération des agentes et des agents doit plutôt être réduite au profit du traitement brut.

  • Quel montant ?

Le CIA tient compte de votre engagement professionnel et de votre manière de servir, évalués lors d’un entretien professionnel annuel mené par votre supérieur hiérarchique direct.

Il est compris entre 0 et 100 % d’un montant maximal par groupe de fonctions fixé par arrêté ministériel. Il est versé en une fois par an. Il n’est pas automatiquement reconduit d’une année sur l’autre, il n’est pas obligatoire.

Les modalités de calcul de ce CIA sont en cours d’examen et les organisations syndicales ont appris, lors du Groupe de travail du 28 juin – oralement, suite à notre insistance- que les montants seront à priori plus bas que dans les autres ministères. L’administration considère que les agents doivent s’estimer heureux d’avoir quelque chose… On est loin des déclarations sur le respect des agents et l’attractivité !

Le SG part sur une hypothèse de 400€ d’apport pour un agent de catégorie C et de 575€ pour un agent de catégorie B.
L’apport c’est le montant qui sera versé aux directions pour chaque ETP susceptible de bénéficier du CIA.

La somme des apports, l’enveloppe, permet à chaque direction de verser en le modulant le CIA aux agents : certains ont plus et donc au détriment des autres. Chaque direction et service aura de fait le champ libre pour moduler à sa convenance.

  • Quand ?

Le dispositif pourrait commencer à être déployé dès 2023. Les versements s’effectueront en octobre.
Une nouvelle enveloppe a été sollicitée dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour l’année 2024 qui devrait permettre de continuer à abonder l’enveloppe déjà obtenue en 2023 pour le financement du dispositif. Il aurait donc vocation à être déployé progressivement sur deux années et donc la somme versée aux agents devrait augmenter.

  • Les demandes de la CGT

Nous sommes très soucieux de la mise en place et de l’application de critères d’appréciation les plus clairs possibles. Ceci afin d’éviter comme pour toute rémunération au mérite, une pratique « à la tête du client ».
Les critères doivent être portés à connaissance et être en adéquation avec l’évaluation individuelle. La notification individuelle doit permettre le maximum de transparence afin que l’agent puisse se situer par rapport à ses collègues.

La CGT a demandé et obtenu que des critères supplémentaires soient pris en compte : capacité à travailler en équipe et la contribution de l’agent au collectif de travail.

Il est nécessaire de permettre à nouveau un recours en CAP ou CCP, comme cela se fait pour les catégories A.

Le ministre et notre administration communiquent uniquement sur les versements 2023 et 2024, nous avons eu la confirmation que les années suivantes seront également garanties.

La CGT fait avec vous le constat de l’évolution de plus en plus importante de la part des primes dans le traitement brut total des fonctionnaires. Mais ces primes, pour la part fixe, n’ont pas été réévaluées depuis plus de 10 ans. Celles ici promises ici ne sont clairement pas à la hauteur.

C’est pourquoi la CGT a demandé l’ouverture en Centrale d’une négociation sur les rémunérations y compris sur la mise à niveau de la partie fixe des primes. De nombreux ministères ont fait une mise à niveau.

Notre dernière demande, faite le 1er juin 2023, n’a pas reçu d’accueil positif de la Secrétaire générale… mais nous maintenons la pression pour cette demande légitime.

Pour la qualité et l’attractivité du service public, pour le respect des agent-e-s et la reconnaissance de leur travail, pour compenser les décisions inflationnistes prises par le gouvernement, la question de la rémunération est l’une des priorités de la CGT pour les semaines et mois à venir.

Documents joints à l'article :