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  • Posté le 22 octobre 2020 / 35 visites

Le régime indemnitaire de la filière sociale au MEFR

Ce 9 octobre 2020, une rencontre a eu lieu entre les représentants du personnel des ASS et des CTSS, et SRH2 - SRH3 du Secrétariat Général, pour une présentation du nouveau régime indemnitaire de la filière sociale au MEFR.

Elle est la réponse à l’obligation pour l’administration de réviser le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) en application des arrêtés interministériels du 23 décembre 2019 pour la filière sociale (applicable au 1er janvier 2020).

Pour rappel :

  • Le régime indiciaire est fixé par la DGAFP en interministériel, tandis-que pour le régime indemnitaire le cadre général (planchers, plafonds) est posé en interministériel, mais chaque ministère fixe ses propres critères. C’est dans ce cadre que la rencontre est organisée.
  • Le (RIFSEEP) se décompose en IFSE (partie fixe) et CIA (partie variable).

Lors de cette rencontre, l’administration n’a eu de cesse de parler de gain, de revalorisation, alors que les OS observent que les barèmes IFSE ne considèrent pas les fonctions, les sujétions et l’expertise mises en œuvre par les CTSS et les ASS.

Le RIFSEEP présenté par l’administration positionne les ASS sur une grille de catégorie B et conservent les CTSS en dessous du A type.

Alors que l’administration demande de plus en plus de technicité, d’engagement et de responsabilités aux ASS et aux CTSS, parallèlement, on fait croire aux ASS qu’ils sont passés de B en A, et les CTSS sont maintenus en petit A.

L’administration a indiqué que le CIA des ASS sera versé au titre de l’année 2020 en 2021, alors qu’ils ont été reconnus et reclassés catégorie A au 1er février 2019.

Pour la CGT, après le report d’une année du PPCR, il y a encore du retard à l’allumage. En effet, l’arrêté du 23 décembre 2019 dans son article 6 précise que les dispositions du RIFSEEP doivent entrer « en vigueur le 1er janvier 2020 », donc au titre de la manière de servir de 2019. Et non pas en 2021 au titre de 2020.

L’administration considère que la NBI vient s’ajouter en compensation de la rémunération, alors que l’arrêté du 23 décembre 2019 fait bien la distinction entre l’IFSE et le CIA.

La revalorisation affichée cache l’absence d’une réelle revalorisation du régime indiciaire de ces deux corps de catégorie A.
Où est la reconnaissance financière de l’administration pour les ASS et les CTSS qui sont présentés comme acteurs préventeurs ?

En l’état actuel de la situation de la filière sociale et du régime indemnitaire proposé par l’administration, la CGT considère qu’il y a une réelle discrimination à l’égard des ASS et des CTSS au sein du ministère.

La CGT demande que le régime indemnitaire soit aligné sur

  • Les attachés d’administration de l’Etat du groupe 4 pour les ASS du 1er grade et du groupe 3 pour le 2sd grade.
  • Les attachés principaux d’administration de l’Etat du groupe 4 pour les CTSS du 1er grade, du groupe 3 pour les CTSS du 2sd grade, du groupe 2 pour l’emploi fonctionnel d’ITASAE.

Ainsi, les agents du MEFR de la filière sociale auraient un vrai régime indemnitaire de catégorie A.

L’administration a écouté les observations des OS, mais qu’en retiendra-t-elle ?
La réponse que fera l’administration à nos propositions légitimes sera un message envoyé aux agents de la filière sociale, qui saura en tirer les conclusions.

N’hésitez pas à nous faire remonter vos attentes et vos propositions à beatrice.mourlane@finances.gouv.fr

Les pistes pour une véritable amélioration de la filière sociale existent bel et bien.
ENSEMBLE, EXIGONS UNE VÉRITABLE RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE
POUR TOUTE LA FILIÈRE SOCIALE