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  • Posté le 6 août 2018 / 42 visites

Mise en oeuvre du jour de carence : la mauvaise nouvelle de l’été

Nous apprenons par Alizé (l’intranet) que " l’adaptation des systèmes d’information nécessaire à la mise en œuvre de ce nouveau dispositif étant désormais disponible, la régularisation des arrêts-maladie affectés d’un jour de carence sera effectuée à compter de la paye du mois d’août pour les arrêts-maladie intervenus depuis le 1er janvier 2018".

Vous le savez le jour de carence pour maladie des agents publics - fonctionnaires et contractuels – a été rétabli à compter du 1er janvier 2018.

Il avait été mis en place, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, pour les fonctionnaires, le 1er janvier 2012 et supprimé par François Hollande en janvier 2014. Marylise Lebranchu, la ministre de la Fonction publique de l’époque, avait jugé cette mesure « injuste, inutile et inefficace ».

Alors que, dans le privé, le salarié en arrêt maladie ne perçoit une indemnité qu’à partir du quatrième jour de maladie (trois jours de carence) mais voit sa perte de salaire souvent compensée par son employeur, à l’exception des petites PME, ou encore des artisans, ce n’est pas le cas dans la fonction publique, où il n’y a pas de compensation financière.

L’abrogation du jour de carence en 2014 dans la Fonction Publique avait été une réelle victoire pour les agents et la CGT qui n’a eu cesse que de réclamer la disparition de cette mesure mesquine.

Son application est plus stricte que ce qui avait prévalu en 2012 et 2013, lorsque la mesure a été mise en œuvre pour la première fois dans la fonction publique.

Et pour cause : les agents ne peuvent plus prendre un jour de congé ou de RTT ou encore une autorisation spéciale d’absence pour "compenser" la retenue sur traitement qui est désormais appliquée le premier jour de leur arrêt maladie.

La rémunération n’est désormais due qu’à partir du 2ème jour de l’arrêt-maladie.

Le ministère indique qu’ "Afin de limiter l’impact sur la paye du mois d’août des agents qui auraient cumulé plusieurs arrêts-maladie depuis le début de l’année, la régularisation se fera progressivement. Ainsi, au maximum 2 jours de carences par mois seront retenus (indépendamment des retenues sur salaire relevant d’autres dispositifs)."

Après le gel du point d’indice, le gouvernement opère une nouvelle ponction sur la rémunération des agents publics. Les fonctionnaires et agents publics en maladie restent rémunérés directement par leur employeur et non par la Sécurité sociale : l’Etat procède ainsi à une économie directe sur les salaires qu’il doit verser, et permet aux autres employeurs publics de faire de même.

En lieu et place de cette mesure stigmatisante, le gouvernement a la responsabilité de considérer et de traiter les causes réelles d’une grande partie des arrêts maladie dans la Fonction publique, à savoir la dégradation des conditions de travail et la souffrance générée par les politiques d’austérité.

Textes de référence :
- article 115 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.
- Circulaire du 15 février 2018 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires