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  • Posté le 28 septembre 2021 / 126 visites

Rémunération et mobilité : du nouveau

Publication d’une circulaire relative à la garantie de maintien de la rémunération en cas de mobilité au sein des services déconcentrés de l’État.

Elle précise les modalités de mise en œuvre du dispositif de "garantie mobilité" :

En effet, la circulaire du Premier ministre du 10 mars 2021 a posé le principe d’une garantie de maintien de la rémunération en cas de mobilité au sein des services de l’administration territoriale de l’État (ATE) : "Le niveau du régime indemnitaire précédemment détenu par un agent souhaitant effectuer une mobilité sera garanti.

Ce dispositif de "garantie mobilité" sera mis en place au sein du périmètre "ATE" dès septembre 2021, puis élargi en 2022 à l’ensemble des agents administratifs des services déconcentrés de l’État."

Une foire aux questions sera diffusée prochainement par la DGAFP afin d’apporter toutes les précisions nécessaires pour assurer le déploiement de ce dispositif.