En liminaire de cette séance notre syndicat a interpellé le Directeur Général sur la situation des équipes concernés par la mise en production des référentiels (dessins & modèles et marques) au regard de la charge de travail accrue générée par ces déploiements. La concomitance de ces développements et la forte mobilisation pour réussir la mise en place du guichet unique au 1er janvier 2023, impactent très fortement les conditions de travail des différentes équipes à l’instar d’Inpi-Direct, de la DSI et des équipes métiers, avec un risque majeur d’émergence des risques psychosociaux. Nous avons demandé à l’administration de prendre les mesures appropriées pour prévenir et accompagner les agents qui risquent de se retrouver en situation de souffrance.
A l’ordre du jour de ce Comité technique d’établissement public figurent :
Point 1- Approbation des procès-verbaux des 16 juin et 6 juillet 2022
Point 2- Jours de fermeture 2023
Point 3- Harmonisation des horaires d’ouverture des sites aux agents de l’INPI
Point 4- Fin de bail de la délégation territoriale de Nancy
Point 5- Bilan général campagne AP et bonifications 2022
Point 6- Montant de l’enveloppe budgétaire consacrée à la prime de performance individuelle pour la campagne 2022
Point 7- Projet CERES - Guichet unique et registre national des entreprises
Télécharger le compte-rendu complet (PDF) sur le site de la CGT INPI