TSEI et IIM

• Posté le 22 août 2022 / 104 visites

Conseil supérieur de la Prévention des Risques Technologiques (CSPRT)

La responsable UGICT Finances Industrie, Mireille Parichon, a été nommée au Conseil supérieur de la Prévention des Risques Technologies (CSPRT).

Ce conseil avait à l’origine pour compétence exclusive celle des « installations classées » : le Conseil supérieur des installations classées (CSIC) a été créé en 1976 pour examiner l’ensemble de ces questions.

En 2010, il a été décidé de réunir plusieurs commissions au sein de ce conseil, afin de simplifier et rationnaliser les commissions consultatives. Il a également été jugé intéressant de traiter dans une même instance des sujets connexes au risque industriel, à savoir le risque nucléaire et le risque lié au transport de matières dangereuses par canalisations.

Ce conseil a donc vu ses compétences s’élargir aux installations nucléaires de base (décret n°2010-882 du 27 juillet 2010), aux canalisations de transport (Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010) et aux canalisations de distribution de gaz (décret n°2011-1891 du 14 décembre 2011) pour devenir le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques. Le Conseil peut également être saisi par le ministre de tout autre sujet relatif à la prévention des risques technologiques.

La composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques sont fixés par les articles D. 510-1 à D. 510-5 du code de l’environnement.