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  • Posté le 15 juillet 2021 / 406 visites

Compte-rendu du CTAC du 8 juillet 2021

Lire notre intervention liminaire et le Compte-rendu intégral en pièce jointe.

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la Direction Générale des Entreprises (pour avis)

Ce projet vise à mettre en place une politique industrielle cohérente et structurée permettant de mettre en œuvre le plan de relance du gouvernement.
Il repose sur la mise en place du « mode projet » au niveau de la sous-direction de la politique industrielle qui est mise en place.
Des agents du service de l’industrie sont transférés vers cette nouvelle sous-direction (18 agents), 4 créations de postes d’encadrement et 1 suppression de poste de directeur de projet.

La CGT est favorable à la mise en place d’une politique de reconquête industrielle, elle n’a cessé d’alerter sur le déclin du potentiel industriel de notre pays qui nous place dans une situation de dépendance vis-à-vis de pays notamment d’Asie tandis que les effectifs des catégories ouvrières mais aussi de recherche et d’ingénierie fondent. Les propositions de la CGT visent à impulser une stratégie de ré industrialisation dans de nombreux secteurs et le développement de filières nouvelles permettant de répondre aux besoins de la population. Cela implique que l’Etat demande de favoriser l’industrie en France et de relocaliser. Ainsi, l’Etat actionnaire de Renault ne peut se contenter, comme il le fait actuellement, de voir qu’aucune des trois voitures les plus vendues en France ne sont produites sur le territoire et que la future voiture électrique va être produite en Chine. Cela a des conséquences en chaine, y compris sur les fonderies qui ferment en France, y compris celles produisant des pièces en aluminium nécessaires pour les véhicules électriques !
Il faut rompre avec la logique financière qui répond aux intérêts des actionnaires et mettre en place une conditionnalité des aides publiques.

Sur le projet présenté, la CGT rappelle son opposition au « mode projet » qui n’a pas démontré son efficacité dans la mesure où il laisse la question de la charge de travail de côté, où il ne reconnaît pas les qualifications et crée des frustrations et malaises chez les agents.
Par ailleurs, le projet a fait l’objet de simples informations des agents concernés. Leur avis n’a pas été demandé alors que l’impact en matière d’organisation et conditions de travail est réel.
Cela est inquiétant car la réorganisation de la DGE lancée il y a deux ans, n’est pas terminée. Ainsi 14 agents sont toujours en instance d’affectation dont 9 en mission longue et 5 sans poste.
Pour toutes ces raisons, la CGT est opposée au projet présenté.

CGT et SUD : vote contre ; Abstention : CFDT et FO ; Pour : Unsa


Charte du droit à la déconnexion (pour avis)

La CGT s’est félicitée de l’adoption de cette charte car nous avions fait de ce document un point incontournable de la signature de l’accord télétravail.

Pour autant, nous regrettons que :
• cet ensemble de bonnes pratiques soit peu contraignant et peu opérationnel. Nous sommes encore loin d’un plan d’actions.
• Qu’il ne soit pas rappelé qu’il est de la responsabilité de l’employeur de s’assurer que tous les agents- y compris l’encadrement et les agents au forfait jour- puissent disposer d’une charge de travail raisonnable leur permettant la maîtrise de leurs horaires et l’exercice réel de leur droit à la déconnexion.
• La plage horaire durant laquelle les réunions peuvent être organisées 9h-19h est bien trop importante
La CGT a proposé –pour l’encadrement et les agents au forfait jours, une campagne d’auto évaluation de la charge de travail avec alerte en cas de dépassement.

Vote Pour à l’unanimité

Charte de gestion du temps (pour avis)

La CGT a rappelé que cette charte doit bien constituer le cadre de référence pour l’ensemble des directions. Il apparaît nécessaire que les directions disposant déjà d’une charte du temps l’a réexamine et l’actualise. Nous y serons attentifs.
La CGT souhaite que cette charte qui fixe les règles essentielles en matière d’horaires de travail, de conduite des réunions et d’utilisation de la messagerie électronique professionnelle et des autres moyens de communication, soit connue de tous, agents et directions et bien sûr mise en œuvre.
Pour cela l’enquête prévue permettra d’évaluer son application et d’apprécier d’éventuels compléments ou correctifs nécessaires.

Vote Pour à l’unanimité

Points pour information

- Ambition SG

Le contenu de la réforme explicité dans un document présenté n’a pas convaincu l’ensemble des OS qui se sont toutes élevées contre.

Pour la CGT, ce projet semble malheureusement porteur de profondes régressions pour les agents, qui sont déjà soumis à plus d’inégalités dans les rémunérations et les carrières, plus de mobilités contraintes, de turn over, de suppressions d’effectifs et qu’on saborde l’action sociale !
La mise en place d’une politique visant à prioriser l’offre de services à tout prix y compris en externalisant et contractualisant ne nous semble pas aller dans le bons sens.
La création de filières (immobilier ; numérique..) mérite d’être explicitée.

Il apparait donc indispensable de reprendre des échanges plus constructifs, sur une meilleure base, dans le cadre de groupes de travail, sans attendre –comme le souhaitait l’administration- la finalisation du projet, projet qui pour le moment n’a convaincu ni les agents (certains ont été consultés !) ni leurs représentants.


- Télétravail en administration centrale

- liste des fonctions non télétravaillables ou partiellement non télétravaillables
- liste des applications non télétravaillables ou partiellement non télétravaillables (annexe 4 de l’accord du 4 mars 2021 sur le télétravail en administration centrale)

Les documents proposés ont bien repris les éléments examinés en GT. L’administration qui s’était engagée à fournir le nombre d’agents concernés par application n’a pas encore rempli sa mission.

Concernant l’accord télétravail en Centrale, la CGT a rappelé qu’il serait préférable que le comité de suivi soit élargi à l’ensemble des syndicats.

Pour la CGT, la signature prochaine de l’accord télétravail fonction publique doit nous permettre de :
- bénéficier au plus vite des dispositions positives telles que la prise en charge des frais par l’employeur
- d’ouvrir la négociation sur les sujets manquants de notre accord tels que le l’impact du télétravail sur le dialogue social et l’exercice du droit syndical

Lire l’intégralité du compte-rendu de la CGT en pièce jointe.

Documents joints à l'article :