Les articles

  • 7 avril 2017

PPCR : sa mise en œuvre n’est pas dans l’intérêt des agents !

Lundi 3 avril, se tenait le comité technique ministériel sur les textes déclinant le protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) aux douanes, aux finances publiques, à l’Insee et à la Direction générale du Trésor. Ce protocole avait été rejeté à l’automne 2015 par la CGT et des (...)


  • 9 décembre 2016

Comité Technique Ministériel du 9 décembre 2016

LA CGT Finances refuse de participer à un simulacre de « dialogue social » La CGT Finances est très lucide, elle n a jamais prétendu que les comités techniques sont des lieux de négociations. Par exemple si un texte est rejeté unanimement par les organisations syndicales, rien n’oblige le ministère à (...)


  • 7 octobre 2016

Comité ministériel du 4 octobre 2016 : Bercy ne répond plus !

Ce comité technique ministériel budgétaire de rentrée en présence du ministre, se tenait dans un contexte de poursuite des politiques de restrictions budgétaires, mais aussi de campagne électorale implicite. Ainsi dans son intervention, le ministre a tenté de démontrer tous les bienfaits pour les (...)


  • 6 juillet 2016

Comité Technique Ministériel du 4 juillet 2016 : blocage du dialogue social

Le Comité Technique Ministériel s’est tenu lundi 4 juillet 2016 dans un contexte d’intense tension sociale. La CGT a rappelé la nécessité pour le gouvernement de sortir de son isolement, d’entendre la contestation largement majoritaire contre la loi travail et de retirer le texte sans plus attendre. (...)


  • 3 décembre 2015

Comité technique ministériel du 1er décembre 2015

Lors de ce Comité technique ministériel (CTM) consacré aux mesures gouvernementales en matière de sécurité , le secrétariat général a concentré ses interventions sur l’ordre du jour et n’a donc pas répondu aux questionnements CGT sur de nombreux dossiers (Gestionnaires des Ressources Informatiques (...)


  • 7 décembre 2013

Comité technique ministériel du 6 décembre 2013

Déclaration liminaire de la CGT


  • 4 janvier 2013

Fonctionnement

Le comité technique ministériel est présidé par le ministre auprès duquel il est placé. Un secrétariat est assuré par un agent désigné par l’administration à cet effet, qui assiste aux séances. La désignation d’un secrétaire adjoint parmi les représentants du personnel au sein du comité est obligatoire. (...)


  • 4 janvier 2013

Champ de compétence

Le comité technique ministériel est compétent pour l’ensemble des services centraux, des services à compétence nationale et des services déconcentrés du département ministériel. Si la question concerne les services à compétence nationale et les services déconcentrés ou les seuls services déconcentrés, le (...)


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