Droit à la déconnexion

• Posté le 5 juillet 2021 / 41 visites

Compte-rendu du 3ème groupe de travail droit à la déconnexion, du 24 juin 2021

Ce troisième GT a étudié les modifications prises en compte par l’administration suite aux deux premiers GT et aux éléments portés par les OS sur la charte droit à la déconnexion et à la charte gestion du temps.

• Le terme « droit » à la déconnexion sera finalement employé. La justesse de ce terme avait été récusée au départ par notre administration.

• Un suivi de la charte a été décidé, ainsi que des enquêtes régulières sur le vécu des agents sur le droit à la déconnexion et la gestion du temps. La première enquête devrait intervenir fin 2021/début 2022.

• Cependant, alors que la CGT portait la nécessité d’un plan d’actions avec indicateurs de suivi et réalisation, l’administration a indiqué que le MEFR en est aux prémices et à ce stade, leur déclinaison nécessaire dans un plan d’action ne s’imposait pas dès maintenant. Il s’agit ici de formuler dans une première étape les bonnes pratiques. Peut-être qu’un jour, la prise en compte de ces aspects dans un plan d’action s’imposera comme cela s’est proposé pour l’égalité Femme-Homme …Qu’on se le dise !

• La CGT a posé la problématique de la charge de travail notamment confiée à l’encadrement. La CGT a rappelé qu’il était de la responsabilité de l’employeur de s’assurer que tous les agents puisent disposer d’une charge de travail raisonnable leur permettant la maitrise de leurs horaires et l’exercice de leur droit à la déconnexion.
La CGT a proposé, notamment pour l’encadrement et les agents au forfait une campagne d’auto-évaluation de la charge de travail.

• Le rôle des assistants de prévention a été rappelé en cas de difficultés des agents à faire valoir ces droits.
• Les OS ont regretté la plage horaire bien trop importante (9h-19h) autorisant les réunions. L’administration a rappelé les contraintes d’une administration centrale possédant des interlocuteurs variés…

En conclusion, le syndicat CGT Centrale Finances constate le retard important pris dans nos services par cette prise en compte du droit à la déconnexion.

La CGT et son UGICT, la CGT des ingénieurs et cadres fait des propositions concrètes depuis 2014 … Car elle impacte fortement le travail des salariés du fait de la généralisation des outils nomades qui induisent à travailler en dehors du temps et du lieu de travail des salarié-e-s et confortent malheureusement une inégalité professionnelle au détriment des femmes.

En effet, la charge de travail explose, le temps de travail de plus en plus difficile à maîtriser, la sphère privée est absorbée par la vie professionnelle. Comme l’indique le baromètre 2020 Ugict-CGT – SECAFI, l’usage des TIC pour raisons professionnelles sur son temps privé est généralisé et concerne aussi bien les hommes cadres que les femmes cadres (77 % vs 73 %), la fonction publique tout comme le secteur privé (80 % vs 73 %). 69 % des cadres souhaitent disposer d’un droit à la déconnexion effectif ;

Cette aspiration est aujourd’hui très largement majoritaire quels que soient la taille de l’entreprise, le champ professionnel et le secteur d’activité public ou privé.

Nous regrettons que les documents soient peu contraignants et peu opérationnels et de ce fait, nous restons sceptiques sur l’application dans les services.
Nous avions pourtant fait de la charte du droit à la déconnexion un point incontournable de la signature de l’accord télétravail.