Les articles
- 15 février 2013
les champs d’intervention du CHSCT
Depuis la loi du 23 décembre 1982, le CHSCT dispose de pouvoirs étendus dans le domaine de la protection de la santé et de la sécurité des salariés, de l’amélioration des conditions de travail et de la prévention des risques professionnels. Le CHSCT est un espace d’élaboration et de mise en (...)
- 15 février 2013
Les missions du CHSCT
Source : UD de Paris 1) Participation à la démarche globale de prévention des risques Analyse des situations de travail : analyse des conditions de travail, des accidents et des maladies professionnelles (en impliquant les acteurs de terrain), puis avis sur l’évaluation des risques faite (...)
- 15 février 2013
L’Article L4612 du code du Travail
Le CHSCT a pour mission : 1° De contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure ; 2° De contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue (...)
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Depuis 1946, le syndicat CGT d'administration centrale et des services du Premier ministre oeuvre avec les agents pour défendre leurs revendications. Au quotidien, le syndicat s'investit à leurs côtés pour la défense de leurs droits, de leurs missions mais aussi pour de nouvelles conquêtes sociales.
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