Les articles

  • 19 août 2013

Moyens des CHSCT le compte n’y est pas !

Lisez l’article joint. Source UGFF


  • 15 février 2013

Réunions du CHSCT

Source : UD de Paris 1) Fréquence des réunions du CHSCT Réunions ordinaires : au minimum, une réunion par trimestre. (L. 4614-7), c’est à dire plus fréquemment en cas de besoin, notamment dans les branches d’activité à risque, lors de modifications dans le processus de production, etc. (...)


  • 15 février 2013

Inspections, enquêtes, analyses et préconisations

Article L4612-4 : Le CHSCT procède, à intervalles réguliers, à des inspections. La fréquence de ces inspections est au moins égale à celle des réunions ordinaires du comité. Une fois formés, les élus du CHSCT peuvent analyser eux-mêmes des situations de travail réelles. Pour cela, il convient de : (...)


  • 15 février 2013

La formation

C’est une obligation pour l’employeur (L4614-14) : Dès leur première désignation, « les représentants du personnel au CHSCT bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions. Cette formation est renouvelable lorsqu’ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non ». (...)


  • 15 février 2013

Rôle des membres du CHSCT

Source : UD de Paris 1) Rôle du président du CHSCT (délégation de pouvoir de l’employeur) Le bon fonctionnement du CHSCT suppose que le président soit véritablement titulaire, dans le domaine de la sécurité et des conditions de travail, d’une autorité suffisante, d’une compétence et des moyens (...)


  • 15 février 2013

Le cadre légal (Article L4614-9)

« Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail reçoit de l’employeur les informations qui lui sont nécessaires pour l’exercice de ses missions, ainsi que les moyens nécessaires à la préparation et à l’organisation des réunions et aux déplacements imposés par les enquêtes ou inspections. Les (...)


  • 15 février 2013

Les missions particulières du CHSCT

Source UD de Paris 1) Plan de prévention (dans le cadre de la co-activité) Le décret du 20 février 1992 définit les risques d’interférences entre une ou plusieurs entreprises extérieures qui interviennent dans un établissement pour y effectuer une prestation. Les membres du CHSCT doivent être (...)


  • 15 février 2013

Surveillance – Intervention – Droit d’alerte

Source UD de Paris Rappel : le CHSCT n’a ni pouvoir de contrainte, ni pouvoir de blocage. La loi le dote d’un pouvoir de surveillance et de possibilités d’intervention. Son avis est consultatif. 1) En situation normale Le CHSCT est une institution consultative mais qui prend des décisions : (...)


  • 15 février 2013

Droit de retrait du salarié (L.4131-1)

Le salarié exerce ce droit lorsqu’il a un motif raisonnable de penser qu’une situation présente un danger grave ou imminent : • Il signale à l’employeur (ou son représentant) son retrait ; • Quitte son poste de travail sans mettre un tiers en danger ; • Doit le faire dans le cadre prévu par le (...)


  • 15 février 2013

les champs d’intervention du CHSCT

Depuis la loi du 23 décembre 1982, le CHSCT dispose de pouvoirs étendus dans le domaine de la protection de la santé et de la sécurité des salariés, de l’amélioration des conditions de travail et de la prévention des risques professionnels. Le CHSCT est un espace d’élaboration et de mise en œuvre de (...)


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