Les articles

  • 6 août 2018

Le blog de la CGT INPI

A découvrir ici http://inpi.reference-syndicale.fr/


  • 22 mai 2018

Le Conseil d’Etat a rejeté notre requête

Conseil d’État, 18 mai 2018, Syndicat CGT de l’administration centrale et des services des ministères économiques et financiers et du Premier ministre N° 411045 Le Conseil d’Etat statuant au contentieux sur le rapport de la section du contentieux Séance du 4 mai 2018 - Lecture du 18 mai 2018 Vu (...)


  • 18 octobre 2017

Alerte sur la situation de l’INPI au Ministre de l’économie et des Finances, M Bruno Le Maire.

Monsieur le Ministre, L’intersyndicale UNSA-CGT-CFDT souhaite vous faire part d’une situation préoccupante que vivent les collaborateurs de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). En effet, la Direction générale de l’INPI vient de publier des décisions (mail joint), signées par le (...)


  • 13 octobre 2017

INPI : les organisations syndicales ont quitté la séance du CTEP du 12 octobre 2017,

DEFENDONS NOTRE SERVICE PUBLIC ! Nos organisations syndicales ont quitté la séance du CTEP du 12 octobre 2017, après un vif échange avec la Direction générale sur les décisions imposées de dématérialisation qui seront appliquées le 16 octobre prochain. Ces décisions arbitraires et non réfléchies du (...)


  • 16 mars 2017

INPI : statut du personnel, point sur la situation

La commission statutaire préparatoire du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat (CSFPE) s’est tenue le 1er et le 2 mars 2017 afin d’étudier les propositions d’amendements déposées par les organisations syndicales dans le cadre du projet de décret précisant le périmètre des dérogations (...)


  • 5 janvier 2017

INPI : Les agents veulent devenir fonctionnaires

L’INPI est un établissement public administratif dit dérogatoire, en ce sens que son personnel est contractuel de l’Etat et non fonctionnaire. En vertu de l’article 43 de la loi dite déontologie, les syndicats demandent à leur direction l’ouverture de négociations sur les emplois pouvant rester (...)


  • 1er décembre 2016

INPI : succès électoral

Résultats de l’élection des deux représentants du personnel au Conseil d’Administration de l’INPI. Il faut signaler la forte participation des agents à ce scrutin et notre liste est arrivée en tête avec 239 voix à égalité avec la liste du syndicat UNSA. A noter que le syndicat FO n’a pas participé à (...)


Recherche